Si vous suivez le lien suivant, vous verrez toute les documentations officiels concernant les altérations et comment elle sont comptabilisés lors d'un contrôle technique.


Voici quelques infos concernant les documentations :
écriture en rouge (suivi d'un CV) : contre visite

Fonction 0 : Identification du véhicule

Fonction 1 : Le freinage

Fonction 2 : la direction

Fonction 3 : la visibilité

Fonction 4 : éclairage signalisation valide jusqu'au 31/03/2011

Fonction 4 éclairage et signalisation valide a partir du 01/04/2011

Fonction 5 : liaison au sol

Fonction 6 : Structure et carrosserie

Fonction 7 : équipement

Fonction 8 : organes mécaniques

Fonction 9 : pollution, niveau sonore (valide jusqu'au 31/03/2011)

Fonction 9 : pollution, niveau sonore (a compter du 1/04/2011)

Fonction G : véhicule au GPL

Fonction H : véhicule en carte grise de collection

texte officiel sur le contrôle technique pour les véhicule en carte grise de collection

Instruction technique concernant les véhicules de collections

Bonjour,

J'ai résumé les dispositions nouvelles pour mon club 2cv en novembre 2010 comme suit :

MODIFICATIONS DES CONTROLES DES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES AU 1ER JANVIER 2011
JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18312 texte n° 10
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique
des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR: DEVE0924266A
Accès à l’arrêté complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208232&dateTexte=&categorieLien=id#
Accès direct à l’article 23 (fin du 22) concernant l’identification :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208232&dateTexte=&categorieLien=id#JORFARTI000021208294
NDLR : l’article 23 impose une contre-visite pour tous les véhicules de plus de 4 ans et de plus de 30 ans dont le certificat
d’immatriculation ne porte pas la mention collection notamment pour l’identification :
0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.2. SPÉCIFICATION
· 0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère
· 0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère
0.2.2.3. DIVERS
· 0.2.2.3.1. Absence
· 0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible.
JO du 05/09/2010 texte : 0206;3 pages 16247/16259
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique
des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
NOR: DEVE1020711A
Accès à l’arrêté complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788755&fastPos=1&fastReqId=595927051&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Accès direct à l’article 17 (fin du 16) concernant l’identification :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022788755&fastPos=1&fastReqId=595927051&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000022788793
NDLR cet arrêté concerne les véhicules de plus de 30 ans dont le certificat d’immatriculation porte la mention collection, les
défauts liés à l’identification ne sont pas soumis à contre-visite, d’autres points de contrôle semblent mieux adaptés aux
anciennes (freins à câble).
H.1.3. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS
H.1.3.1. SPECIFICATION
· H.1.3.1.1. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification.

Bonne route.